Tout comprendre sur la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique redessine en profondeur le quotidien administratif des entreprises françaises. Voici l'essentiel, sans jargon, pour anticiper sereinement les prochaines échéances.
La réforme
Ce qui change vraiment à partir de 2026
Fini le papier et les PDF envoyés par e-mail pour les échanges entre professionnels : toute facture B2B devra transiter dans un circuit numérique normé. Trois changements concrets à retenir.
Une transparence totale
Chaque facture émise est automatiquement remontée à l'administration. L'objectif : donner à l'État une vision en temps réel des flux de TVA circulant dans l'économie.
Une offensive anti-fraude
En imposant un format standardisé et un contrôle automatisé, la réforme vise à réduire drastiquement les schémas de fraude et le fameux « carrousel » de TVA.
Moins de paperasse
À terme, une large part des déclarations de TVA sera pré-remplie grâce aux données déjà transmises. Une belle économie de temps pour les services comptables.
Deux obligations à ne pas confondre
E-invoicing — ventes aux professionnels (B2B)
Toutes les factures échangées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA — y compris celles en franchise en base, comme les micro-entrepreneurs — devront circuler via une Plateforme Agréée (PA), dans un format structuré que les logiciels peuvent lire et traiter automatiquement : Factur-X, UBL ou CII. Le PDF envoyé par e-mail ne suffira plus.
E-reporting — opérations hors du circuit B2B domestique
Pour les ventes aux particuliers (B2C), les opérations avec l'étranger (export, clients dans l'UE…) et les prestations de services, les factures peuvent continuer d'être émises en PDF ou en papier par les canaux habituels. En revanche, les données de transaction et de paiement associées doivent être transmises à l'administration via une Plateforme Agréée, à une fréquence qui dépend de votre régime de TVA (hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle).
En pratique : qu'est-ce qui change vraiment ?
Du côté de vos clients, rien ne change en apparence : ils continuent de recevoir une facture lisible par un humain. Ce qui évolue, c'est le canal de transmission et la nature du document.
Chaque facture B2B sera désormais enrichie de données structurées (format Factur-X, UBL ou CII) et acheminée via une Plateforme Agréée (PA) — l'acteur immatriculé par la DGFiP, anciennement appelé « PDP ». La facture transite d'une PA à l'autre, celle de l'émetteur vers celle du destinataire, plutôt que par e-mail direct. Chorus Pro, lui, reste réservé aux échanges avec le secteur public (B2G).
En parallèle, les données clés de la facture sont transmises à l'administration fiscale en flux continu, via le concentrateur de données du Portail Public de Facturation (PPF). L'administration dispose ainsi d'une vision consolidée des échanges B2B sans avoir à les demander ni à les ressaisir. Pour le détail exact des champs concernés, la DGFiP met à disposition une fiche officielle sur les données de facture à transmettre (PDF).
Enfin, la traçabilité s'améliore nettement : chaque étape du cycle de vie de la facture (dépôt, réception, mise en paiement, rejet, litige…) est horodatée et remontée automatiquement à l'émetteur. De quoi simplifier les contrôles, accélérer les relances et réduire les litiges sur « je n'ai jamais reçu votre facture ».
Calendrier
Qui doit agir, et avant quelle date ?
Toutes les entreprises implantées en France, dès lors qu'elles sont assujetties à la TVA, entrent dans le dispositif. Le calendrier, lui, s'étale sur deux ans selon la taille de la structure.
| Taille de l'entreprise | Critères indicatifs | Recevoir | Émettre |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises | Effectif ≥ 5 000 salariés, ou CA > 1,5 Md€ et bilan > 2 Md€ | Sept. 2026 | Sept. 2026 |
| ETI | Moins de 5 000 salariés, et CA ≤ 1,5 Md€ ou bilan ≤ 2 Md€ | Sept. 2026 | Sept. 2026 |
| PME | Moins de 250 salariés, et CA ≤ 50 M€ ou bilan ≤ 43 M€ | Sept. 2026 | Sept. 2027 |
| TPE & micro-entreprises | Moins de 10 salariés, et CA ≤ 2 M€ ou bilan ≤ 2 M€ | Sept. 2026 | Sept. 2027 |
La classification officielle repose sur trois critères combinés : effectif, chiffre d'affaires annuel et total de bilan. Elle s'apprécie sur le dernier exercice clos avant le 1ᵉʳ janvier 2025. Pour vérifier votre propre cas, la DGFiP met à disposition un simulateur officiel en quatre questions.
À noter : même si votre entreprise n'émet qu'en septembre 2027, elle doit pouvoir recevoir une facture électronique dès septembre 2026. C'est le scénario de la grande majorité des TPE et PME : un pied dans le dispositif sans obligation d'émission immédiate.
Feuille de route
Les étapes clés pour s'organiser
La trajectoire ne se décrète pas du jour au lendemain. Voici les grands moments à caler dans votre rétroplanning pour arriver prêt le jour J, sans crispation inutile.
Les tarifications sont publiques
Les Plateformes Agréées ont publié leurs grilles et leurs conditions d'interopérabilité. Le marché est désormais lisible : c'est le bon moment pour comparer les offres et identifier celles qui correspondent à votre volume de facturation.
Le module est publié
L'intégration officielle entre et les Plateformes Agréées arrive en phase finale. Les premiers tests en conditions réelles permettent de paramétrer son ERP, de valider les flux entrants et sortants, et d'ajuster les processus internes avant la bascule obligatoire.
Réception obligatoire pour toutes les entreprises
À cette date, chaque structure assujettie à la TVA doit être capable de recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. Dans la foulée, les grandes entreprises et les ETI commencent à émettre.
Émission généralisée pour tous
PME, TPE et micro-entreprises basculent à leur tour dans l'émission structurée. À cette date, la totalité des échanges B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA passe par le canal numérique.
Passage à l'action
Par où commencer concrètement ?
Inutile d'attendre la dernière minute. Voici les actions à enclencher maintenant pour aborder septembre 2026 l'esprit tranquille — à la portée de n'importe quelle entreprise, quelle que soit sa taille.
Checklist de mise en conformité
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1
Auditez votre logiciel actuel
Votre ERP ou votre logiciel de facturation est-il prêt à dialoguer avec une Plateforme Agréée ? Renseignez-vous auprès de votre éditeur et demandez-lui sa feuille de route : c'est la toute première information à obtenir. Pour les utilisateurs , vérifiez que vous êtes au moins en version 18 (21, 22 ou 23 recommandées par la communauté pour accueillir le module de facturation électronique).
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2
Faites le point sur vos données clients et fournisseurs
SIRET, numéros de TVA intracommunautaires, adresses de facturation et de livraison, e-mails valides : chaque entreprise doit être clairement identifiée dans le système pour que les flux se rendent au bon destinataire. Une donnée tiers incomplète ou erronée = une facture rejetée par la plateforme.
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3
Identifiez les usages qui vont changer
Quatre nouvelles mentions obligatoires apparaissent sur les factures (numéro SIREN du client, adresse de livraison si différente, catégorie de l'opération vente/service/mixte, option TVA sur les débits le cas échéant). Ajoutez à cela la numérotation, le circuit de validation interne et l'archivage : listez ce qui va être impacté chez vous et qui doit être mis à plat avant bascule.
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4
Prévoyez le budget et les délais
Abonnement à une Plateforme Agréée, éventuelle mise à niveau de l'ERP, archivage à valeur probante (parfois inclus, parfois en option), temps de formation des équipes : posez un chiffrage le plus tôt possible pour éviter les mauvaises surprises en fin d'année.
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5
Formez vos équipes au plus tôt
Comptabilité, administration des ventes, achats : tout le monde a un rôle à jouer. Quelques ateliers pratiques suffisent souvent à dédramatiser le changement et à installer les bons réflexes.
Votre accompagnement
Ce qu'InfraS et peuvent faire pour vous
Vous utilisez déjà ou envisagez la bascule ? InfraS, intégrateur de confiance, vous accompagne de bout en bout pour passer cette réforme sans interrompre votre activité — et en faire un levier d'efficacité plutôt qu'une contrainte.
Un choix mûrement réfléchi
Depuis l'annonce de la réforme, plus de 150 Plateformes Agréées ont vu le jour — s'engager sans discernement n'était pas envisageable. Plutôt que de vous orienter vers le premier opérateur venu, InfraS a retenu trois critères rigoureux :
- Une interopérabilité démontrée avec — non pas des promesses commerciales, mais des flux réels éprouvés de bout en bout (émission, réception, e-reporting) avec le module communautaire conforme à la norme AFNOR XP Z12-013.
- L'absence de toute dépendance — API normalisée AFNOR, réversibilité contractuelle et archives restituables : vous demeurez libre de partir à tout moment.
- Une maîtrise durable des coûts — grâce à la mutualisation des volumes de la communauté open source au sein de l'association PDP Libre, dont InfraS est membre distributeur.
Il en résulte le choix de la PA Esalink (plateforme Hubtimize), retenue à l'issue de tests en conditions réelles et d'une négociation collective. Vous pouvez bénéficier de cette expertise dès aujourd'hui — découvrez notre offre ci-dessous.
Audit de votre installation
Nos experts :
- Analysent votre configuration actuelle
- Cartographient vos flux de facturation
- Identifient précisément les écarts à combler pour répondre aux exigences de la réforme
Mise en conformité Factur-X
- Paramétrage de pour émettre et recevoir des factures au format structuré (Factur-X, UBL, CII)
- Accompagnement dans le choix de votre Plateforme Agréée et interfaçage technique complet
Formation et support continu
- Sessions pratiques pour vos équipes comptabilité, ADV et achats
- Hotline francophone dédiée
- Documentation adaptée à vos processus internes
Notre solution
InfraS a choisi pour vous : la PA Esalink, mutualisée par PDP Libre
L'attente n'est plus de mise : la solution est opérationnelle, éprouvée avec et disponible dès à présent auprès d'InfraS. Membre distributeur de l'association PDP Libre, nous bénéficions de la mutualisation des volumes de la communauté open source, qui permet de négocier des conditions tarifaires particulièrement avantageuses auprès de la Plateforme Agréée Esalink.
Un partenariat officiel : InfraS × PDP Libre × Esalink
InfraS distribue la Plateforme Agréée Esalink par l'intermédiaire de l'association PDP Libre, qui mutualise les volumes de la communauté open source pour négocier des conditions tarifaires avantageuses.
Un partenariat solide, conçu pour
Esalink (solution Hubtimize) figure parmi les toutes premières Plateformes Agréées définitivement immatriculées par la DGFiP (décembre 2025). Forte de plus de quinze années d'expertise en échanges de données informatisés (EDI), elle est également la première PA éprouvée en conditions réelles avec .
PDP Libre (association loi 1901) regroupe les volumes de l'ensemble de ses membres distributeurs : plus la communauté s'élargit, plus le tarif unitaire diminue — au bénéfice de tous.
- E-invoicing et e-reporting conformes à la réforme française
- Échanges avec toutes les autres PA et le portail public
- Cycle de vie complet de la facture (statuts, rejets, suivi)
- API normalisée AFNOR : pérennité et réversibilité garanties
- Module développé par la communauté, à laquelle InfraS contribue activement
Une tarification simple et transparente
Une facture émise, une facture reçue ou un e-reporting : chaque document traité compte pour une unité, sans autre frais.
- Facturation à la consommation : seuls les documents effectivement traités sont facturés
- Aucun volume minimal, aucun abonnement imposé
- Périodicité de facturation trimestrielle ou annuelle, à votre convenance
- Sans engagement : résiliation possible à tout moment moyennant un préavis d'un mois
Tarif établi selon la grille mutualisée PDP Libre en vigueur, susceptible d'évoluer avec le volume collectif ; toute révision vous est notifiée deux mois à l'avance.
Une offre complète, sans supplément
Intégration
Installation et paramétrage du module de facturation électronique sur votre instance, avec recette sur environnement de préproduction.
Formation
Session de prise en main (environ trente minutes) destinée à vos utilisateurs : émission, réception, suivi des statuts et traitement des rejets.
Support InfraS
Assistance de premier niveau par courriel, tickets et téléphone, avec escalade directe auprès d'Esalink pour les incidents relevant de la plateforme.
Archivage légal 10 ans
Conservation légale de vos factures pendant dix ans, incluse sans surcoût, assortie d'une réversibilité garantie en cas de changement de plateforme.
Votre mise en service, en cinq étapes
1. Signature du contrat
Un contrat limpide : tarification au document traité, conditions particulières et accord de traitement des données (RGPD) intégrés. La signature ne requiert que quelques minutes.
2. Dossier d'identification (KYC)
Le dossier d'identification vous est transmis dès la signature du contrat. Vous le complétez à l'aide de quelques pièces (voir la liste ci-dessous) ; nous vous accompagnons à chaque étape, la vérification réglementaire étant assurée par Esalink.
3. Configuration du module
Nous installons et paramétrons le module sur votre instance, puis validons les flux (émission, réception, e-reporting) en environnement de préproduction.
4. Formation de vos équipes
Une session d'environ trente minutes suffit : le module s'inscrit naturellement dans vos usages .
5. Mise en production
Vos factures transitent désormais par la Plateforme Agréée : vous êtes en conformité avec la réforme, sans changer d'ERP.
Les pièces à réunir
Le dossier d'identification se constitue rapidement. Les éléments suivants vous seront demandés :
La liste exacte peut être ajustée par la documentation d'onboarding de la plateforme ; nous vous accompagnons dans la constitution du dossier, pièce par pièce.
InfraS, membre distributeur de l'association PDP Libre
La communauté open source mutualise ses volumes pour obtenir des conditions tarifaires avantageuses auprès de la PA Esalink.
Réponse sous 48 heures ouvrées — support@infras.fr ou +33 4 58 21 00 01
Ressources officielles DGFiP
Les sources suivantes, publiées par la Direction générale des finances publiques, complètent cet article avec des fiches détaillées et une FAQ tenue à jour.
Fiches pédagogiques TPE & PME
11 fiches thématiques signées DGFiP, co-construites avec un panel de petites entreprises pour comprendre la réforme étape par étape.
ConsulterDonnées de facture à transmettre
Liste détaillée des informations que votre logiciel devra extraire et transmettre automatiquement à l'administration fiscale.
TéléchargerFAQ — Je découvre la facturation électronique
Les questions les plus fréquemment posées par les entreprises, regroupées dans un document de référence signé DGFiP.
TéléchargerCalendrier de la réforme
Vision synthétique, en une page, des principales échéances prévues par la loi de finances pour chaque typologie d'entreprise.
TéléchargerNotre offre est prête et opérationnelle : Plateforme Agréée Esalink, module , formation et support, au tarif mutualisé PDP Libre. La mise en service ne requiert que quelques jours, et InfraS demeure votre interlocuteur unique.
Souscrire ou demander un devisQuestions fréquentes
Qu'est-ce qui change avec la réforme de la facturation électronique en 2026 ?
Toute facture entre professionnels (B2B) établis en France et assujettis à la TVA devra transiter par un circuit numérique normé via une Plateforme Agréée (PA), dans un format structuré : Factur-X, UBL ou CII. Le PDF envoyé par e-mail ne suffira plus. Pour les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations internationales, c'est l'e-reporting qui s'applique : la facture peut rester en PDF ou papier, mais les données doivent être transmises à l'administration fiscale via une PA.
Quelles entreprises sont concernées et à partir de quand ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA. Pour la réception de factures électroniques : toutes sans exception à partir du 1ᵉʳ septembre 2026. Pour l'émission : les grandes entreprises et ETI à partir du 1ᵉʳ septembre 2026, puis les PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2027.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?
Une Plateforme Agréée, anciennement appelée « Plateforme de Dématérialisation Partenaire » (PDP), est un opérateur privé immatriculé par la DGFiP pour acheminer les factures électroniques entre entreprises et transmettre les données à l'administration fiscale. Chorus Pro reste quant à lui réservé aux échanges avec le secteur public (B2G). La liste des PA immatriculées est publiée sur impots.gouv.fr.
Faut-il choisir une Plateforme Agréée dès aujourd'hui ?
Oui, le moment est venu, et la voie est désormais balisée pour les utilisateurs . Le module communautaire de facturation électronique, conforme à la norme AFNOR XP Z12-013, a été éprouvé en conditions réelles avec la PA Esalink (Hubtimize), retenue par l'association PDP Libre, laquelle mutualise les tarifs au bénéfice de la communauté open source. InfraS, membre distributeur, propose cette solution clef en main : inscription, configuration du module, formation et support. L'objectif minimal demeure d'être en mesure de recevoir au 1ᵉʳ septembre 2026 ; la mise en service requérant quelques jours, il est préférable de ne pas attendre l'échéance.
Par où commencer concrètement pour se mettre en conformité ?
Cinq actions prioritaires : auditer votre logiciel de facturation pour vérifier sa compatibilité future ( 18 minimum, 21-22-23 recommandés) ; fiabiliser vos données tiers (SIRET, numéros de TVA intracommunautaires, adresses) ; identifier les quatre nouvelles mentions obligatoires à ajouter sur vos factures ; prévoir un budget pour l'abonnement à une PA, la mise à niveau éventuelle de l'ERP et l'archivage probant ; former vos équipes comptabilité, ADV et achats.
Combien coûte la facturation électronique avec InfraS ?
0,121 € HT par document traité (une facture émise, une facture reçue ou un e-reporting équivaut à un document), facturé à la consommation, selon une périodicité trimestrielle ou annuelle. S'y ajoute une participation forfaitaire unique de 150 € HT à la souscription, couvrant l'inscription à la plateforme, la configuration du module et la formation. Sans volume minimal ni abonnement, le contrat est résiliable à tout moment moyennant un préavis d'un mois.
InfraS est-elle une Plateforme Agréée ?
Non, et ce choix est délibéré : le service de dématérialisation est opéré par Esalink, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP, par l'intermédiaire de l'association PDP Libre dont InfraS est membre distributeur. InfraS demeure votre interlocuteur unique : intégration , formation, support et facturation. Vous bénéficiez ainsi d'une PA de premier plan au tarif mutualisé de la communauté open source.